La France est une République constitutionnelle, « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article Ier de la Constitution de 1958) à régime parlementaire présidentialisé (dont la lecture se fait en faveur du Président de la République, parfois appelé à tort ou à raison régime semi-présidentiel). La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte II de la décentralisation) a ajouté dans ce même article que l’organisation de la République était décentralisée.
Avant 1962, le président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi, de façon à éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produite sous la IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu’il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrès. Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir abouti.
Dans la Constitution de la Ve République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l’Assemblée nationale.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (contre 7 ans auparavant). Il nomme le Premier ministre.
Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (il y en aura 346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l’étranger voient leurs intérêts défendus auprès du Parlement par l’Assemblée des Français de l’Étranger.
Avant 1962, le président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi, de façon à éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produite sous la IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu’il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrès. Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir abouti.
Dans la Constitution de la Ve République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l’Assemblée nationale.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2001, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (contre 7 ans auparavant). Il nomme le Premier ministre.
Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (il y en aura 346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l’étranger voient leurs intérêts défendus auprès du Parlement par l’Assemblée des Français de l’Étranger.
ไม่มีความคิดเห็น:
แสดงความคิดเห็น